Mentions Légales &
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Mentions Légales
1.1 Éditeur du site
Le site granity.fr est édité par Pierre BACQUART EI (entreprise individuelle), sous le nom commercial Granity.
Adresse : La Lande d'Airou
Email : pierre@granity.fr - Téléphone : 06 06 48 72 66
SIRET : 938 569 613 00012 - TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Pierre BACQUART
Pour toute question sur vos données personnelles :pierre@granity.fr (voir notre politique de confidentialité).
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Workers),101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone : +1 (650) 319-8930
1.3 Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes) restent la propriété exclusive de Pierre BACQUART EI (Granity), en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage.
2. Conditions Générales de Vente
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'agence Granity et son client, dans le cadre de prestations de conception, création, intégration et hébergement de sites web statiques et e-commerce.
2.2 Tarifs & Modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux détaillés dans la proposition commerciale (Devis) transmise au client et validée par ses soins. Les prix sont indiqués TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Sauf condition particulière, le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- Un acompte de 30 % à la signature du devis.
- Le solde de 70 % à la fin du projet, réglé avant la mise en ligne. Le site est mis en ligne une fois le solde encaissé.
Les frais de suivi (hébergement, sécurité, mises à jour) facturés au mois se règlent d'avance, au début de chaque mois, pour le mois à venir. En cas de retard de paiement, Granity peut suspendre les services concernés (dont l'accès au site) après une relance restée sans réponse, jusqu'au règlement des sommes dues. Les services reprennent dès le paiement reçu.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
2.3 Livrables & Délais
Granity s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais convenus. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
2.4 Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.